Institutions de la RDC

La Constitution de 2006 énumère quatre institutions nationales : le président de la République, le Parlement, le Gouvernement, ainsi que les cours et tribunaux. Elle organise leurs pouvoirs pour qu'ils se contrôlent mutuellement, et elle confie une part de l'action publique aux provinces.

Le président et le Gouvernement

Le président de la République est le chef de l'État. Élu au suffrage universel direct, il représente la nation, veille au respect de la Constitution et nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, après consultation de celle-ci. Il nomme ensuite les membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre.

Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, conduit la politique de la nation. Il est responsable devant l'Assemblée nationale : avant d'entrer en fonction, le Premier ministre présente son programme aux députés, qui l'investissent par un vote. L'Assemblée peut ensuite mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure.

Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat

Le Parlement comprend deux chambres. Les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans ; la loi électorale fixe leur nombre à 500. Les sénateurs, eux, sont élus au second degré par les assemblées provinciales, également pour cinq ans. Les anciens présidents de la République élus sont sénateurs à vie.

Les deux chambres votent les lois, adoptent le budget et contrôlent l'action du Gouvernement, des entreprises publiques et des services de l'État. Elles se réunissent en Congrès pour certaines décisions, dont la révision de la Constitution.

Les cours et tribunaux, puis les provinces

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Au sommet, la Constitution place la Cour constitutionnelle, juge de la constitutionnalité des lois et du contentieux des élections présidentielles et législatives ; la Cour de cassation, pour les juridictions de l'ordre judiciaire ; le Conseil d'État, pour les juridictions de l'ordre administratif ; et la Haute Cour militaire pour la justice militaire.

Le pays compte 26 provinces, dont la ville de Kinshasa. Chaque province dispose d'une assemblée provinciale, élue au suffrage direct, et d'un gouvernement provincial. Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus par les députés provinciaux, puis investis par ordonnance du président de la République. La Constitution répartit les matières entre compétences exclusives du pouvoir central, compétences concurrentes et compétences exclusives des provinces.

En résumé, le président nomme, le Parlement légifère et contrôle, le Gouvernement exécute sous le regard de l'Assemblée, et les cours veillent au respect du droit. Pour le détail des articles, le texte de la Constitution publié au Journal officiel fait foi. Voir aussi comment est élu le président et la liste des 26 provinces.