Création d'entreprise en RDC

En République démocratique du Congo, la création d'une entreprise passe par le Guichet unique de création d'entreprise (GUCE). Créé par un décret du 8 mai 2014, il centralise en un seul dossier les formalités qui relevaient autrefois de plusieurs administrations et délivre à la fin l'immatriculation au registre du commerce (RCCM), le numéro d'identification nationale et le numéro d'impôt.

Choisir sa forme juridique

La RDC applique le droit des affaires de l'OHADA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, qu'elle a rejointe en 2012. Le premier choix porte donc sur la forme prévue par l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales :

• l'entreprise individuelle, pour une personne physique qui exerce en son nom propre ;
• la société à responsabilité limitée (SARL), la forme la plus courante pour les PME ;
• la société anonyme (SA), pensée pour les projets plus importants ;
• la société par actions simplifiée (SAS), plus souple dans son organisation.

Pour une société, les statuts doivent être conformes au droit OHADA : objet, capital, direction, droits des associés. Selon la forme et le mode de rédaction, ils sont établis devant notaire ou sous seing privé, ce qui modifie les frais d'enregistrement.

Le dossier et le passage au guichet

Pour une personne morale, l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) liste notamment : une lettre de demande adressée au directeur général du GUCE, les statuts en plusieurs exemplaires et en version électronique, le spécimen de signature du gérant, la déclaration de souscription et de versement du capital avec sa preuve, ainsi que les pièces d'identité des dirigeants.

Le dossier peut être déposé dans les antennes du GUCE, présentes notamment à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani et Goma, ou suivi en ligne sur la plateforme électronique du guichet, qui aboutit au paiement et à la remise du RCCM. Le GUCE annonce un traitement en quelques jours ; les délais publiés varient selon les sources et doivent être vérifiés auprès du guichet.

Après l'immatriculation

Le guichet délivre l'essentiel, mais il ne remplace pas toutes les administrations. Une entreprise qui embauche doit s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et se déclarer à l'Office national de l'emploi (ONEM). Certaines activités exigent en outre une licence ou un agrément du ministère sectoriel concerné : mines, transport, santé, télécommunications.

Les frais d'enregistrement, qui dépendent de la forme juridique, et la liste exacte des pièces sont publiés par le GUCE et l'ANAPI et peuvent changer : il faut les vérifier sur leurs canaux officiels avant de déposer le dossier. Pour comprendre l'environnement monétaire dans lequel l'entreprise travaillera, voir franc congolais ou dollar.