lundi 25 décembre 2017
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Promulgation de la loi électorale et la loi budgetaire 2018

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué dimanche 24 décembre 2017 à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, La loi N°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telles que modifiée à ce jour ainsi que la loi de finance N°17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018.

Outre ces deux lois, le chef de l’Etat a également promulgué le même jour quatre autres lois, à savoir : la loi N°17/015 du 24 décembre 2017 portant habilitation du gouvernement, la loi N°17/016 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement N°5852-ZR du 07 septembre 2016 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans la région des Grands Lacs PICAGL, la loi N°17/017 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02 juillet 2006 ainsi que la loi N°17/018 du 24 décembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.

ACP

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